| Afrique du Sud | Deeds Office (registre des titres) | Les titres sont enregistrés au Deeds Office (Deeds Registries Act 1937) : faire vérifier le titre par un conveyancer avant la vente. | À vérifier auprès de l'administration foncière |
| Botswana | Land boards et Department of Lands | Distinguer terre d'État, terre en pleine propriété et terre tribale, cette dernière étant attribuée par les land boards. | À vérifier auprès de l'administration foncière |
| Cameroun | Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) | Seul le titre foncier prouve la propriété : le faire vérifier au service des domaines avant tout versement ; se méfier des terrains sans titre. | MINDCAF, 9 octobre 2026 |
| Côte d’Ivoire | Ministère de la Construction (guichet unique du foncier) ; AFOR pour le foncier rural | En ville, l'arrêté de concession définitive (ACD) est la preuve de la pleine propriété ; le dossier se dépose au guichet unique du foncier. | Service public ivoirien, demande d'ACD, 9 octobre 2026 |
| Ghana | Lands Commission | Pas de pleine propriété pour un non-Ghanéen : bail de 50 ans au plus à la fois (Land Act 2020, Act 1036, section 10). Faire une recherche à la Lands Commission avant tout paiement. | Lex Africa, Land Act 2020, 9 octobre 2026 |
| Kenya | State Department for Lands | Un non-Kényan ne peut détenir qu'un bail de 99 ans au plus (Constitution de 2010, article 65). Faire une recherche officielle sur le titre avant la vente. | State Department for Lands, 9 octobre 2026 |
| Maroc | Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) | Préférer un bien immatriculé (titre foncier) et demander un certificat de propriété récent à la conservation foncière. | ANCFCC, 9 octobre 2026 |
| Maurice | Economic Development Board (EDB) | Un étranger achète dans le cadre des programmes immobiliers agréés : vérifier l'agrément du projet auprès de l'EDB. | EDB Mauritius, 9 octobre 2026 |
| Nigéria | Ministère des Terres de l'État concerné | Toute cession d'un droit d'occupation exige le consentement du gouverneur de l'État (Land Use Act 1978, sections 21 et 22). | Mondaq, enregistrement des titres au Nigeria, 9 octobre 2026 |
| Rwanda | Rwanda Land Management and Use Authority | Vérifier l'enregistrement de la parcelle et le titre auprès de l'autorité foncière avant tout paiement. | Rwanda Land Management and Use Authority, 9 octobre 2026 |
| Sénégal | Conservation de la propriété et des droits fonciers (Direction générale des impôts et des domaines) | Seul le titre foncier garantit la pleine propriété : demander, par le notaire, un état des droits réels récent à la conservation foncière. | Seneweb, guide de la sécurisation foncière, 9 octobre 2026 |
| Tanzanie | Ministry of Lands ; Tanzania Investment Centre pour les investisseurs étrangers | Un non-Tanzanien n'obtient un terrain que pour un investissement, par un droit dérivé accordé par le Tanzania Investment Centre (Land Act 1999, section 20). | Clyde & Co, acquisition foncière en Tanzanie, 9 octobre 2026 |
| Tunisie | Conservation de la propriété foncière (CPF) | Un étranger doit obtenir l'autorisation du gouverneur avant d'acheter (décret du 4 juin 1957), terres agricoles exclues ; vérifier le titre à la CPF. | Legal Doctrine, acquisition par les étrangers, 9 octobre 2026 |