Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques sur ServAfrica (https://servafrica.fr), actuellement en phase de développement. En procédant à une commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
Contact commercial : contact@servafrica.fr | Formulaire de contact
2. Produits concernés
ServAfrica commercialise exclusivement des produits numériques (guides pratiques, ressources documentaires, « Boxes »).
- Format : Fichiers PDF, liens sécurisés, contenus téléchargeables
- Langue : Français (sauf indication contraire)
- Livraison : Immédiate, 100% numérique, aucun support physique
3. Prix, paiement et commande
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le paiement est sécurisé via notre partenaire SureCart. La commande est définitivement confirmée dès réception du paiement et envoi de l’email de récapitulatif. En cas d’erreur ou de problème de paiement, contactez-nous : contact@servafrica.fr
4. Livraison et accès numérique
Les produits sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement. Vous recevrez par email : lien de téléchargement sécurisé, facture et instructions d’accès. Vérifiez vos spams si non reçu sous 15 min.
5. Droit de rétractation (Widerrufsrecht)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au droit allemand (§ 356 al. 4 n°1 BGB), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel.
Renonciation express : En validant votre achat, vous acceptez expressément que l’exécution commence immédiatement et que vous perdez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès.
6. Propriété intellectuelle et licence
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur allemand (Urheberrechtsgesetz). L’achat octroie une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
- Autorisé : lecture, consultation, impression pour usage privé
- Interdit : revente, diffusion publique, modification, extraction de données
7. Responsabilité et garanties
Les guides sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif personnalisé. ServAfrica s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et à assister l’acheteur en cas de problème technique.
8. Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit allemand. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Note de transparence : ServAfrica étant en phase de construction, ces CGV évolueront avec notre structure juridique. Notre engagement : respecter les droits des consommateurs européens, garantir des transactions sécurisées et maintenir un support réactif.