Cour constitutionnelle Guinée : sept ans de prison pour l’ex-président de l’institution

Cour constitutionnelle Guinée : la justice guinéenne a prononcé une lourde condamnation contre l’ancien président de cette institution, Mohamed Lamine Bangoura. La Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) l’a reconnu coupable de corruption et de détournement de fonds publics, et l’a condamné à sept ans de prison. Cette décision s’inscrit dans une série de poursuites engagées contre d’anciens responsables de l’administration de l’ex-président Guinée Alpha Condé depuis l’arrivée au pouvoir du colonel Mamady Doumbouya.

Une condamnation pour plusieurs infractions liées à la gestion de la Cour constitutionnelle

Selon les informations rapportées par Africanews, Mohamed Lamine Bangoura n’a pas seulement été condamné pour corruption et détournement de fonds publics. La CRIEF l’a également reconnu coupable d’enrichissement illicite et de blanchiment d’argent, des infractions qui concernent directement la manière dont il a géré les finances de l’institution qu’il présidait. La Cour constitutionnelle est l’une des plus hautes juridictions de l’État guinéen, chargée notamment de veiller à la conformité des lois avec la Constitution.

Au-delà de la peine de prison, le tribunal a prononcé une amende de deux milliards de francs guinéens à l’encontre de l’ancien magistrat. Il a également ordonné la confiscation de ses biens, aussi bien en Guinée qu’au Sénégal, signe que les avoirs visés par l’enquête dépassaient les frontières nationales.

Deux autres accusés condamnés en fuite

Le dossier ne concerne pas Mohamed Lamine Bangoura seul. Deux autres personnes poursuivies dans la même affaire, toujours en fuite au moment du jugement, ont écopé d’une peine plus lourde encore : dix ans de prison chacune. Le tribunal a par ailleurs décidé que les trois hommes devront verser solidairement à l’État guinéen une somme de 41 milliards de francs guinéens, correspondant vraisemblablement au préjudice financier retenu contre eux.

Cette solidarité financière signifie que l’État pourra réclamer l’intégralité de la somme à l’un ou l’autre des condamnés, indépendamment de la part que chacun aurait personnellement détournée, selon le principe habituel de la condamnation solidaire en matière pénale et financière.

Un homme détenu depuis près de quatre ans, qui conteste les accusations

Mohamed Lamine Bangoura est détenu depuis décembre 2022, soit près de quatre ans avant le prononcé de sa peine. Il conteste les accusations portées contre lui, sans que le détail de sa défense ne soit précisé dans les éléments rendus publics. Sa condamnation intervient après une instruction longue, menée par la CRIEF, juridiction spécialement créée pour traiter les affaires de corruption et de détournement de fonds publics en Guinée.

Une vague de poursuites contre d’anciens responsables d’Alpha Condé

L’ancien président de la Cour constitutionnelle figure parmi un ensemble bien plus large d’anciens cadres de l’État. Selon Africanews, environ 180 anciens responsables de l’administration d’Alpha Condé sont poursuivis depuis l’arrivée au pouvoir de Mamady Doumbouya, à la suite du coup d’État de 2021 qui a renversé le président Condé après plus d’une décennie à la tête du pays.

Cette campagne judiciaire, menée par les autorités issues du putsch, vise officiellement à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics héritées de l’ancien régime. Elle touche des profils très divers de l’ancienne administration, des ministres aux responsables d’institutions comme la Cour constitutionnelle.

L’opposition dénonce une justice instrumentalisée

Face à cette série de condamnations, l’opposition guinéenne adopte une lecture différente des événements. Elle dénonce ce qu’elle qualifie d’instrumentalisation de la justice par le pouvoir actuel, ainsi qu’une restriction plus générale des libertés publiques sous l’administration de Mamady Doumbouya. Cette critique s’ajoute à d’autres tensions politiques observées en Guinée depuis le coup d’État de 2021, dans un contexte où la transition vers un pouvoir civil continue de susciter des interrogations au sein de la classe politique et de la société civile guinéenne.

Le colonel Mamady Doumbouya, qui dirige la junte guinéenne depuis 2021, a par ailleurs poursuivi ses échanges diplomatiques avec d’autres chefs d’État de la région, comme en témoigne sa récente rencontre avec le président ivoirien Alassane Ouattara, rapportée également par Africanews.

Ce qu’il faut retenir de ce jugement

Cette affaire illustre l’ampleur des poursuites engagées en Guinée contre d’anciens responsables publics depuis 2021. La condamnation de Mohamed Lamine Bangoura à sept ans de prison, assortie d’une amende et de la confiscation de ses biens dans deux pays, montre la détermination des autorités judiciaires guinéennes à traiter les dossiers de corruption au plus haut niveau de l’État, y compris au sein d’une institution aussi centrale que la Cour constitutionnelle. Dans le même temps, les critiques de l’opposition rappellent que ces procès se déroulent dans un climat politique tendu, où la frontière entre lutte anticorruption et règlement de comptes politique reste un sujet de débat en Guinée comme ailleurs sur le continent.

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Sources

• Africanews, Guinée : sept ans de prison pour l’ex-président de la Cour constitutionnelle

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