Produits pétroliers Côte d’Ivoire : un nouveau décret resserre les règles pour lutter contre la fraude

Produits pétroliers Côte d’Ivoire : c’est le sujet d’un décret adopté le mercredi 14 octobre 2026 en Conseil des ministres, au Palais présidentiel d’Abidjan-Plateau, en Côte d’Ivoire. Ce texte fixe les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transformation, de stockage, de transport, de distribution et d’analyse des produits pétroliers et des biocarburants. Il a été présenté par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, dont les déclarations sont rapportées par Alwihda Info. Pour tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement du secteur énergétique en Afrique de l’Ouest, qu’ils vivent sur le continent ou dans la diaspora, ce décret mérite d’être compris, car il touche un marché sensible, exposé à des pratiques frauduleuses.

Un décret pris pour encadrer toute la chaîne de valeur du pétrole

Selon les propos d’Amadou Coulibaly cités par Alwihda Info, ce décret est pris en application de la loi du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations des prescriptions techniques de sécurité. Il vise à renforcer le cadre réglementaire du secteur dit « de l’aval pétrolier », c’est-à-dire tout ce qui se passe après l’extraction : raffinage, stockage, transport et vente au consommateur final. La nouveauté est que ce cadre prend désormais en compte toute la chaîne de valeur, y compris les biocarburants, et qu’il affiche explicitement un objectif de lutte contre la fraude sous ses diverses formes.

Concrètement, le texte clarifie les termes techniques du secteur et liste les activités qui nécessitent désormais une autorisation préalable de l’administration chargée des hydrocarbures. Il fixe également les conditions générales et spécifiques dans lesquelles ces activités peuvent être exercées. Cette clarification est importante : elle réduit la marge d’interprétation et donne aux autorités un outil plus précis pour identifier les opérateurs en situation irrégulière.

Ce que le décret encadre précisément

D’après les informations rapportées par Alwihda Info, le décret précise les conditions de création, de mise en service, d’aménagement, d’extension, de fermeture et de démantèlement de plusieurs infrastructures essentielles du secteur :

• les dépôts de produits pétroliers ;
• les établissements liés à l’activité pétrolière ;
• les quais et les terminaux ;
• les canalisations ;
• les moyens de transport des produits pétroliers et des biocarburants.

Ces dispositions sont présentées comme liées à la protection de l’environnement et à la préservation de la santé publique. Autrement dit, chaque étape de la vie d’une infrastructure pétrolière, de sa création à son démantèlement, doit désormais respecter des règles précises fixées par l’État.

Qui est concerné par ce nouveau cadre

Ce décret s’adresse en premier lieu aux opérateurs économiques de la filière pétrolière ivoirienne : importateurs, exportateurs, sociétés de transformation, gestionnaires de dépôts et de terminaux, transporteurs et distributeurs de produits pétroliers et de biocarburants. Toute entreprise ou tout acteur souhaitant exercer l’une de ces activités doit désormais se conformer aux conditions fixées par l’administration chargée des hydrocarbures et, pour certaines activités, obtenir une autorisation préalable.

Pour le grand public, l’intérêt de ce texte est indirect mais réel : un encadrement plus strict de la chaîne de valeur pétrolière vise, selon les termes mêmes du gouvernement, à mieux protéger l’environnement et la santé publique, deux enjeux qui concernent l’ensemble des consommateurs de carburant et des riverains des sites concernés.

Signaux à connaître sur la question de la fraude pétrolière

Le communiqué gouvernemental, tel que relayé par Alwihda Info, évoque la lutte contre la fraude « sous ses diverses formes » sans détailler de mode opératoire précis. Ce que l’on peut retenir, à ce stade, c’est que l’existence même de ce décret confirme la volonté des autorités ivoiriennes de resserrer la surveillance sur un secteur où des activités peuvent être exercées sans autorisation ou en dehors des prescriptions techniques de sécurité. C’est précisément ce que la loi de 1992, à laquelle ce décret se réfère, visait déjà à réprimer.

Pour les usagers comme pour les professionnels, le signal à retenir est simple : toute activité d’importation, de stockage, de transport ou de distribution de produits pétroliers ou de biocarburants qui ne s’appuie pas sur une autorisation de l’administration chargée des hydrocarbures est désormais explicitement visée par ce cadre réglementaire renforcé.

Comment se protéger

Les informations disponibles à ce stade ne détaillent pas de procédure précise de vérification accessible au grand public. Dans l’attente de précisions complémentaires, quelques principes de prudence s’appliquent naturellement :

• pour les professionnels ou porteurs de projet dans le secteur, vérifier auprès de l’administration ivoirienne chargée des hydrocarbures les conditions exactes d’autorisation prévues par ce décret avant d’engager une activité d’importation, de stockage, de transport ou de distribution de produits pétroliers ou de biocarburants ;
• pour toute infrastructure existante ou en projet (dépôt, établissement, quai, terminal, canalisation), s’assurer que sa création, son extension ou son démantèlement respecte les conditions désormais fixées par le texte, en lien avec la protection de l’environnement et de la santé publique ;
• rester attentif aux communications officielles du gouvernement ivoirien et de l’administration chargée des hydrocarbures pour connaître les modalités pratiques d’application de ce décret.

Ces informations ne remplacent pas une consultation directe auprès des services compétents de l’administration ivoirienne chargée des hydrocarbures, qui reste l’interlocuteur de référence pour toute question liée à l’application de ce texte.

Ce qu’il faut retenir de ce nouveau décret

Ce décret, adopté le 14 octobre 2026, formalise un cadre plus précis pour l’ensemble de la chaîne pétrolière ivoirienne, de l’importation à la distribution, en passant par le stockage et le transport, en y intégrant les biocarburants. Son objectif affiché est double : sécuriser les infrastructures et renforcer la lutte contre la fraude dans un secteur stratégique pour l’économie et la vie quotidienne en Côte d’Ivoire. Pour suivre l’actualité économique et réglementaire du pays, servafrica.fr continue de rendre compte des décisions prises par les autorités ivoiriennes et de leurs implications concrètes pour les opérateurs comme pour les citoyens.

Sources

• Alwihda Info, Produits pétroliers en Côte d’Ivoire : un nouveau décret pour encadrer le secteur et lutter contre la fraude
• Déclarations d’Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement ivoirien, citées par Alwihda Info

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