Privatisation Burkina Faso : la junte interdit la vente des entreprises stratégiques

Privatisation Burkina Faso : c’est le sujet au cœur d’une décision législative adoptée le 19 octobre par l’Assemblée législative du peuple, l’organe parlementaire de la junte au pouvoir au Burkina Faso. Les députés ont voté, sur proposition du gouvernement, une loi qui interdit désormais toute privatisation des entreprises publiques considérées comme ayant un « caractère stratégique ». Cette mesure s’inscrit dans la politique souverainiste revendiquée par le capitaine Ibrahim Traoré, à la tête du pays depuis 2022.

Privatisation Burkina Faso : ce que change la nouvelle loi

Jusqu’à présent, le cadre juridique applicable datait de 1993. Cette ancienne loi définissait déjà la notion d’entreprise à caractère stratégique comme une société à capitaux publics dont la privatisation pourrait constituer une « menace à l’équilibre social ». Mais ce texte n’interdisait pas leur vente : il se contentait d’encadrer la liste de ces entreprises, qu’il fixait alors à quinze sociétés, réparties dans des secteurs jugés sensibles, à savoir l’énergie, les ressources stratégiques comme l’or, les télécommunications, la défense et les infrastructures, dont les aéroports.

La loi votée le 19 octobre va plus loin : elle transforme un simple encadrement en interdiction pure et simple. Selon le rapport parlementaire cité par la source, le texte vise à « améliorer de manière significative le service public d’intérêt » en ciblant les établissements dont l’activité « touche à la souveraineté nationale, à la sécurité nationale ou dont l’activité contribue fortement au développement et à l’équilibre social ». La liste précise des sociétés concernées par cette nouvelle interdiction sera publiée prochainement par décret, ce qui laisse supposer qu’elle pourrait reprendre, actualiser ou élargir la liste des quinze entreprises identifiées en 1993.

Les secteurs visés par l’interdiction

Même si la liste définitive n’est pas encore connue, les secteurs évoqués par la précédente loi donnent une indication claire des domaines que le gouvernement burkinabè entend sanctuariser. Il s’agit notamment de l’énergie, pilier de toute souveraineté économique, des ressources stratégiques comme l’or, qui constitue l’une des principales richesses minières du pays, des télécommunications, secteur jugé sensible pour la sécurité des communications, de la défense, logiquement considérée comme non négociable dans le contexte sécuritaire que traverse le Sahel, et des infrastructures, à l’image des aéroports, qui conditionnent la connectivité du pays avec le reste du monde.

Ces catégories reflètent une approche assez classique de ce que de nombreux États, sur tous les continents, qualifient de secteurs stratégiques : l’énergie, les matières premières, les communications et la défense reviennent fréquemment dans ce type de dispositifs, quelle que soit la région du monde concernée.

La justification du gouvernement

Devant les députés, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serge Poda, a défendu ce texte en des termes sans ambiguïté. « Nous devons tous prendre conscience que ce n’est pas en bradant nos outils de souveraineté, nos outils de production à d’autres acteurs que le développement pourra se créer chez nous », a-t-il déclaré, selon les propos rapportés par Jeune Afrique. Le ministre a également tenu à rassurer sur la portée du texte, assurant qu’il « vise seulement à protéger certains secteurs d’intérêt sans compromettre leur attractivité économique ».

Cette double affirmation résume l’équilibre que le gouvernement burkinabè cherche à présenter : d’un côté, une fermeture nette sur les actifs jugés les plus sensibles pour la nation ; de l’autre, la volonté affichée de ne pas fermer la porte aux investissements étrangers dans les secteurs non concernés par cette interdiction.

Une mesure dans la continuité de la ligne souverainiste d’Ibrahim Traoré

Depuis son arrivée au pouvoir en 2022, le capitaine Ibrahim Traoré a fait de la souveraineté nationale l’un des axes centraux de son discours politique. Cette loi sur l’interdiction de la privatisation des entreprises stratégiques s’inscrit dans cette continuité : elle traduit, sur le plan juridique et économique, une orientation déjà perceptible dans d’autres décisions prises par les autorités de transition depuis plusieurs années.

Pour les observateurs de la vie économique ouest-africaine, ce type de mesure n’est pas isolé. Plusieurs pays de la région ont, ces dernières années, revu leur approche de la gestion des actifs publics jugés sensibles, dans un contexte marqué par des recompositions géopolitiques et par une volonté affirmée de certains gouvernements de reprendre le contrôle sur des pans entiers de leur économie, en particulier dans les secteurs miniers et énergétiques.

Ce que cela signifie pour les acteurs économiques

Pour les entreprises déjà présentes au Burkina Faso, cette nouvelle loi clarifie un point important : les sociétés publiques identifiées comme stratégiques ne pourront plus faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à des investisseurs privés, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Cette clarification peut avoir une portée pratique significative pour les acteurs qui envisageaient des partenariats, des rachats ou des prises de participation dans ces secteurs.

Pour les investisseurs étrangers qui s’intéressent au Burkina Faso dans des secteurs non concernés par cette interdiction, le message du ministre Serge Poda se veut rassurant : le texte ne remettrait pas en cause l’attractivité économique du pays en dehors du périmètre strictement défini comme stratégique. Il reste toutefois nécessaire, pour toute personne ou entreprise envisageant un projet au Burkina Faso, de suivre la publication du décret annoncé, qui précisera la liste exacte des sociétés concernées par cette interdiction, avant d’engager toute démarche.

Il convient de rappeler qu’aucune promesse de rendement ne peut être associée à ce type d’évolution réglementaire : les décisions de politique économique modifient le cadre dans lequel opèrent les acteurs, sans garantir par elles-mêmes un résultat financier particulier pour qui que ce soit.

Privatisation Burkina Faso : ce qu’il faut retenir

La loi adoptée le 19 octobre par l’Assemblée législative du peuple marque une rupture nette avec le cadre de 1993 : là où l’ancien texte encadrait la privatisation des entreprises stratégiques sans l’interdire, la nouvelle loi la proscrit purement et simplement pour les établissements touchant à la souveraineté nationale, à la sécurité ou à l’équilibre social du pays. La liste définitive des entreprises concernées reste à publier par décret, mais les secteurs déjà identifiés comme sensibles, énergie, or, télécommunications, défense et infrastructures, donnent une indication solide de la direction prise par les autorités burkinabè. Cette décision confirme, sur le terrain économique, la ligne souverainiste que le capitaine Ibrahim Traoré défend depuis son arrivée au pouvoir.

ServAfrica continuera de suivre la publication du décret précisant la liste des entreprises concernées, une étape déterminante pour mesurer la portée concrète de cette loi.

Sources

• Jeune Afrique, « Le Burkina interdit la privatisation des entreprises publiques à caractère stratégique »
• AFP, citée par Jeune Afrique

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