Vol AH5017 : Swiftair condamnée à 225 000 euros d’amende à Paris pour homicides involontaires

Vol AH5017 : la compagnie aérienne espagnole Swiftair a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 225 000 euros, la peine maximale encourue, pour homicides involontaires. La décision intervient douze ans après le crash de cet appareil, qui assurait la liaison entre Ouagadougou, au Burkina Faso, et Alger, en Algérie, pour le compte d’Air Algérie. L’accident avait fait 116 morts et reste l’un des drames aériens les plus marquants ayant concerné une liaison intra-africaine.

Ce que dit le jugement sur le vol AH5017

Selon les éléments rapportés par Anadolu Ajansı, le tribunal correctionnel de Paris a retenu que des négligences de la compagnie Swiftair dans la formation et l’entraînement de l’équipage avaient contribué de façon certaine à l’accident. L’appareil était exploité par Swiftair, une compagnie de transport aérien basée en Espagne, mais opérait sous les couleurs d’Air Algérie dans le cadre d’un contrat d’affrètement. La peine prononcée, 225 000 euros d’amende, correspond au maximum encouru pour ce type d’infraction, ce qui marque la volonté du tribunal de reconnaître une responsabilité pénale pleine et entière de la compagnie espagnole dans la chaîne de causes ayant conduit à la catastrophe.

Les faits : le crash du 24 juillet 2014

Le drame s’est produit le 24 juillet 2014. L’appareil assurant la liaison Ouagadougou-Alger pour le compte d’Air Algérie, et exploité par Swiftair, s’est écrasé dans le nord du Mali. L’avion transportait 110 passagers. Aucun survivant n’a été retrouvé, et le bilan total, intégrant les membres d’équipage, s’établit à 116 morts. Cet accident a profondément marqué l’opinion publique en Afrique de l’Ouest et au-delà, en raison du nombre de victimes et de la diversité des nationalités concernées par cette liaison régionale très empruntée entre le Burkina Faso et l’Algérie. L’accident s’est produit sur le territoire du Mali, un pays alors confronté à une situation sécuritaire complexe dans sa partie nord, ce qui avait également compliqué les opérations de recherche et de récupération des débris au moment des faits.

La réaction des familles de victimes

La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC), constituée partie civile aux côtés de l’association AH5017-Ensemble, a réagi à l’issue du jugement par un communiqué. Elle qualifie la décision d’étape importante dans la reconnaissance des responsabilités pénales, tout en rappelant qu’une condamnation financière, même maximale, ne pourra jamais réparer la perte des 116 vies humaines emportées dans l’accident. Cette formulation, prononcée par une organisation qui accompagne depuis des années les proches de victimes de catastrophes collectives, traduit une forme de soulagement judiciaire mêlée à la persistance d’un deuil que douze années de procédure n’ont pas effacé.

Pour les familles concernées, originaires notamment d’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, ce jugement constitue l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire menée en France, pays où la procédure pénale a été instruite en raison de la nationalité de certaines victimes et de l’implication de la compagnie espagnole affréteuse.

Ce que cette condamnation change pour les voyageurs

Cette décision de justice dépasse le seul cadre indemnitaire. En retenant que des manquements dans la formation et l’entraînement de l’équipage ont contribué de façon certaine à l’accident, le tribunal correctionnel de Paris établit un précédent sur la responsabilité pénale des compagnies affréteuses opérant des vols pour le compte d’autres transporteurs, un schéma fréquent sur certaines liaisons reliant les capitales africaines. Pour les voyageurs qui empruntent régulièrement des vols entre pays africains, cet épisode rappelle l’importance de la traçabilité des opérateurs effectifs d’un vol, parfois différents de la compagnie dont le nom figure sur le billet. Les passagers qui souhaitent vérifier quelle compagnie exploite réellement leur vol peuvent le faire via les informations de réservation ou en se renseignant directement auprès du transporteur émetteur du billet.

Pour les familles et pour la diaspora originaire du Burkina Faso, de l’Algérie ou du Mali, dont de nombreux membres empruntent régulièrement ces liaisons pour rendre visite à leurs proches, cette condamnation apporte une forme de réponse judiciaire à un drame resté longtemps sans issue pénale claire. Elle illustre aussi la possibilité, pour des victimes ou leurs ayants droit, de se constituer partie civile en France lorsque la procédure y est instruite, quelles que soient les nationalités des personnes concernées par l’accident.

Ce qu’il faut retenir de la condamnation de Swiftair

Douze ans après le crash du vol AH5017, la justice française a tranché : Swiftair est reconnue pénalement responsable d’homicides involontaires et condamnée à l’amende maximale de 225 000 euros, pour des négligences ayant contribué à l’accident qui a coûté la vie à 116 personnes entre le Burkina Faso et l’Algérie. Si cette décision ne rend pas leurs proches aux familles, elle marque, selon les mots mêmes de la FENVAC, une étape importante dans la reconnaissance des responsabilités pénales liées à cette catastrophe aérienne qui a durement marqué l’Afrique de l’Ouest et le Maghreb.

Sources

• Anadolu Ajansı (AA), Crash du vol AH5017 : la compagnie espagnole Swiftair condamnée à 225 000 euros d’amende à Paris pour homicides involontaires
• Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC), citée par Anadolu Ajansı

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