Présidence de l’OHADA : le Togo aux commandes du droit des affaires

Présidence de l’OHADA : le Togo se hisse à la tête de l’organisation qui harmonise le droit des affaires en Afrique. Pour les douze prochains mois, Lomé pilotera une institution clé pour la sécurité juridique et l’attractivité du continent. ServAfrica décrypte les enjeux de cette responsabilité régionale.

Présidence de l’OHADA : les faits

Le Togo a officiellement pris la présidence tournante du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). La décision a été actée à l’issue de la 60e session du Conseil, tenue à N’Djamena, au Tchad, début février 2026, avant une cérémonie de passation de charges organisée à Lomé. C’est le Garde des Sceaux togolais, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, qui assure cette présidence.

Succédant au Tchad, le Togo exercera cette responsabilité durant douze mois. C’est la deuxième fois que le pays accède à la tête de cette institution, après un premier mandat en 2010. La passation de charges, marquée par la remise des symboles de l’organisation, s’est déroulée en présence de hauts responsables, soulignant le caractère solennel de cette transmission. Au cours de cette présidence, Lomé sera notamment chargé d’améliorer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques dans les États membres, de moderniser les normes applicables aux entreprises et de faciliter les échanges et les investissements au sein de l’espace OHADA.

Contexte

Créée en 1993, l’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. Son objectif est d’harmoniser le droit des affaires à travers des actes uniformes, directement applicables dans tous les pays membres. Ces textes couvrent des domaines essentiels : droit commercial, sociétés, sûretés, procédures collectives, arbitrage ou encore comptabilité. En offrant un cadre juridique commun et prévisible, l’organisation joue un rôle central dans l’intégration économique du continent. Son action est d’autant plus précieuse que la fragmentation juridique a longtemps été perçue comme un frein aux échanges entre pays africains.

Pour le Togo, cette présidence s’inscrit dans une stratégie plus large. Porté par le développement de son port et par une politique volontariste, le pays cherche à s’affirmer comme un hub régional d’affaires, de logistique et de dialogue. Prendre la tête de l’OHADA conforte ce positionnement et lui offre une tribune pour peser sur les réformes en cours, alors que l’organisation engage une modernisation de son fonctionnement institutionnel.

Au-delà du Togo, l’OHADA est souvent citée comme l’une des expériences d’intégration les plus abouties du continent. Là où de nombreuses organisations régionales peinent à traduire leurs ambitions en règles concrètes, elle a réussi à imposer un corpus juridique commun, appliqué quotidiennement par les tribunaux et les entreprises de ses États membres. Sa Cour commune de justice et d’arbitrage, basée à Abidjan, assure une interprétation uniforme du droit et joue un rôle d’arbitre pour les litiges commerciaux. Cet édifice, patiemment construit depuis plus de trois décennies, constitue un actif précieux pour attirer les investisseurs, qui recherchent avant tout de la stabilité et de la prévisibilité.

Analyse

Première clé de lecture : la sécurité juridique, socle de l’investissement. Pour un entrepreneur ou un investisseur, savoir que les mêmes règles s’appliquent et que les litiges seront tranchés de façon prévisible est déterminant. En harmonisant le droit des affaires, l’OHADA réduit l’incertitude et rend la région plus attractive pour les capitaux, y compris ceux de la diaspora.

Deuxième clé : un levier d’intégration. Disposer d’un droit commun dans 17 pays facilite les échanges, la création d’entreprises et les investissements transfrontaliers. C’est un atout précieux à l’heure de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui ambitionne de créer un vaste marché commun à l’échelle du continent.

Troisième clé : l’enjeu de l’effectivité. Harmoniser les textes ne suffit pas. Le véritable défi réside dans leur application concrète : des juridictions efficaces, des magistrats formés, des délais raisonnables et un accès facilité à la justice pour les entreprises. La présidence de l’OHADA assurée par le Togo sera jugée, in fine, sur sa capacité à faire progresser cette mise en œuvre. ServAfrica suit ces dynamiques dans ses rubriques Business Afrique et Investir en Afrique.

Pour la diaspora africaine, ce cadre revêt une importance particulière. Nombre de ses membres souhaitent créer une entreprise, investir dans l’immobilier ou monter un projet dans leur pays d’origine, mais hésitent par crainte de l’insécurité juridique ou de la lenteur des procédures. Un droit des affaires harmonisé, lisible et mieux appliqué lève une partie de ces obstacles et facilite le passage à l’acte. En consolidant ce socle, l’OHADA contribue ainsi, indirectement, à canaliser vers le continent l’épargne et les compétences de millions d’Africains de l’extérieur. C’est aussi à cette aune, très concrète, que se mesure l’utilité d’une telle organisation.

Score ServAfrica

Cet article met en avant le Togo. Sur l’échelle ServAfrica, qui évalue l’attractivité globale d’un pays pour la diaspora, les investisseurs et les porteurs de projets, le Togo obtient un score de 52 sur 100. Petit pays doté d’un port stratégique et d’une ambition régionale affirmée, il dispose d’atouts logistiques réels, tout en devant consolider sa gouvernance et son climat des affaires. Ce chiffre reste une mesure prudente du risque global à un instant donné.

Opportunités

Plusieurs opportunités se dégagent. Sur le plan juridique, un cadre harmonisé rassure les investisseurs. Sur le plan économique, il facilite la création et le développement d’entreprises. Sur le plan de la diaspora, il sécurise les projets d’investissement au pays et encourage le retour des capitaux et des compétences. ServAfrica suit ces dynamiques dans ses rubriques Emploi Afrique et Investir en Afrique.

Risques et points de vigilance

Quelques points de vigilance méritent attention. Le premier tient à l’écart entre les textes et leur application sur le terrain. Le deuxième concerne la formation des acteurs judiciaires et économiques. Le troisième porte sur la nécessité de réformes effectives, au-delà des symboles. Cet article est informatif.

Conclusion

En prenant la présidence de l’OHADA, le Togo hérite d’une responsabilité à la fois honorifique et exigeante. L’harmonisation du droit des affaires est l’un des chantiers les plus structurants pour l’intégration et l’attractivité de l’Afrique. Tout l’enjeu sera de transformer cette présidence en avancées concrètes, au bénéfice des entreprises, des investisseurs et, in fine, des populations du continent. Car derrière la technicité du droit des affaires se jouent, très concrètement, la création d’emplois, la confiance des investisseurs et la prospérité partagée que l’Afrique appelle de ses vœux.

Pour aller plus loin

Retrouvez nos analyses dans nos rubriques Business Afrique, Investir en Afrique et Emploi Afrique.

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Cet article est base sur des donnees collectees en 2026. Les informations sont susceptibles d’evoluer.